Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Mai 2026

Cette politique couvre le formulaire de contact du site vitrine DataDoc.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le présent site est :

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • nom de la fédération ou de l’organisation ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • contenu du message transmis.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • répondre à votre demande de contact ;
  • organiser une démonstration de la solution DataDoc ;
  • échanger avec vous au sujet de votre projet ou de vos besoins ;
  • assurer le suivi commercial de la demande, lorsque cela est pertinent.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de DataDoc à répondre aux demandes reçues via son site internet et à assurer le suivi de ses relations professionnelles.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de DataDoc ou de ses partenaires directement impliqués dans le traitement de votre demande.

Elles ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec vous, sauf obligation légale imposant une durée différente ou demande de suppression de votre part.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit d’effacement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@datadoc.org.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9. Sécurité

DataDoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

10. Cookies

Le présent site vitrine n’utilise pas de cookies publicitaires ou de suivi marketing, sauf ajout ultérieur d’outils statistiques, vidéo ou publicitaires.

En cas d’ajout de tels outils, la présente politique sera mise à jour et un mécanisme de consentement pourra être mis en place si nécessaire.

11. Modification de la politique

DataDoc se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.